General Terms and Conditions

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société Rolly S.à r.l. (ci-après “Rolly” ou “la Société”) et ses Clients. Toute Achat ou Abonnement passé par le Client sur le site www.rolly.lu ou adressée à la Société par téléphone est subordonnée à l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît que sa Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et que celles-ci prévalent sur ses propres conditions générales de vente ou d’approvisionnement en cas de conflit.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, en tout ou en partie, à l’initiative de la Société. L’avenant aux Conditions Générales de Vente est notamment porté à la connaissance des Clients par publication sur le Site web de la Société. Les modifications des Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date qu’elles fixent. Il appartient par conséquent au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Web de la Société.

Toute Commande ou Abonnement vaut acceptation implicite des éventuelles modifications ultérieures des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

 

Le site Internet www.rolly.lu est édité par Rolly S.à r.l. au capital social de 12’000 euros dont le siège social est au 73, rue Charlemagne L-1328 Luxembourg, RCS B228539. Pour contacter Rolly ou le site “www.rolly.lu”, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@rolly.lu

 

ARTICLE 3 : CAPACITÉ JURIDIQUE

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 4. ACCÉS AU SERVICE

 

Les Services du (des) site(s) “www.rolly.lu” sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, la société Rolly ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
 

ARTICLE 5. CONTRAT MEMBRE

 

Le service d’abonnement prévoit la distribution des lieux fixes, et au profit de clients particuliers, des produits d’hygiènes, dans le but de permettre aux clients de bénéficier de produits écologiques.

Rolly se réserve le droit de refuser toute commande ou tout abonnement non conforme ou douteux, ainsi que toute commande ou tout abonnement émanant d’un client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande / abonnement ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. En cas de refus de la commande/ abonnement dans ce cadre, la société Rolly en informera le client dans les plus brefs délais.

Lors de la prise de commande ou la souscription à un abonnement, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Rolly. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Rolly ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement Rolly.

 

ARTICLE 6. PRODUITS ET SERVICES PROPOSES A LA VENTE

Tous les produits et services commercialisés par la Société sur son Site web sont pourvus d'une dénomination et d’un prix unitaire.

Ces produits et services sont, éventuellement, accompagnés de photographies ou d’illustrations, d'une information complémentaire concernant leur contenu, leur préparation et leur emballage. Ces photographies, illustrations et informations complémentaires concernant le contenu, la préparation et l'emballage figurent à titre indicatif et informatif uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle vis-à-vis de la Société.

Les produits et services proposés sur le Site web sont habituellement disponibles.

La Société, ses Fournisseurs ou ses Producteurs ne peuvent être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire ou définitive de ces produits.

ARTICLE 7. PRIX

Tous les prix pratiqués par la Société s'entendent TVA comprise et frais de livraison inclus, sauf indications contraires.

Les prix facturés sont ceux applicables au jour de la Commande.

Les prix pratiqués par la Société sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis.

ARTICLE 8. ABONNEMENT

 

L’abonnement au service Rolly se fait de la manière suivante :

 

L’abonnement avec prélèvement à chaque envoie en fonction de la formule sélectionnée par le client lors de l’abonnement. En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de mise à disposition aux intervalles définis et lieux de distribution définis par lui d’un colis expedié par Rolly jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement obligatoire défini à chaque réception de colis.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, puis automatiquement au moment de l'expédition d’un colis. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Fonctionnement des abonnements

 

Rolly confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

Le premier Colis sera expédié si possible dans les 48H suivant la commande.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par Rolly comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Rolly ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il expressément convenu que Rolly se réserve la possibilité de suspendre le service de livraison pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du colis. Rolly ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

ARTICLE 9. DESABONNEMENT

 

Le Client ayant souscrit un abonnement peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, tout colis payé par le Client lui sera automatiquement mis à disposition, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier colis pour lequel le Client aura été débité.

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.rolly.lu ou bien contacter m.gillieron@rolly.lu avec le titre “Désabonnement”.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Rolly peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du dit article. Rolly ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

ARTICLE 10. RECEPTION DE LA COMMANDE

Il appartient au Client de vérifier la conformité de sa Commande au moment de la livraison.

Toute erreur ou anomalie au moment de la livraison doit être signalé à la Société conformément au point 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11. LIVRAISON

11.1. GENERALITES

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le respect des heures convenues de livraison ne constitue qu'une obligation de moyens à la charge de la Société et non de résultat. La Société ne pourra jamais être tenue pour responsable d'une livraison tardive.

11.2. RECLAMATIONS EN CAS D’ERREUR OU D’ABSENCE DE LIVRAISON

Toutes réclamations portant sur une erreur, une absence de livraison, une livraison incomplète ou insatisfaisante en terme de qualité, ne seront prises en compte que si elles sont signalées à la Société le jour même de la livraison.

Toutes réclamations portant sur une erreur, une absence de livraison, une livraison incomplète ou insatisfaisante en terme de qualité, peuvent être réalisé en contactant le service après-vente au +352.661.50.29.63 ou à l’adresse moien@rolly.lu avec l’en-tête “Réclamation”.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 GENERALITES

La Société a développé le présent Site web et d’autres applications technologiques pour, d'une part, permettre à des Clients de passer des Commandes et, d'autre part, fournir des informations à ses Clients et visiteurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le présent Site web ainsi que sur tous autres supports technologiques - e-mails, fax, lettres, brochures, etc. - émanant de la Société ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la Société.

 

Tous les éléments du présent Site web et des autres applications technologiques ainsi que toutes autres informations et formes de message émanant de la Société sont protégés par les droits d'auteur/le copyright de la Société ou par un mode de protection prévu par la législation sur les droit de propriété intellectuelle en vigueur, tel que notamment droit des brevets, des dessins et modèles, savoir-faire confidentiel, droits d’auteur, droits voisins, droits de marques, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle. Il s’agit notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, logos, etc.

En aucun le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site web sans l’autorisation écrite et expresse de la Société.

Il est formellement interdit au Client d’utiliser ou de télécharger, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, les informations figurant sur le Site web de la Société (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies, etc).

Les pages Web, créées par la Société pour les paiements et toutes autres informations et formes de message de la Société ne doivent en aucun cas être imitées, reproduites et/ou copiées ou modifiées intégralement ou partiellement, ni ne peuvent être aliénées et/ou diffusées à titre gratuit et/ou onéreux sous quelque forme que ce soit sans l'agrément préalable écrit et exprès de la Société.

Les pages Web ou formes de message technologiques peuvent être téléchargées, imprimées ou copiées uniquement pour un usage personnel et non commercial et à condition qu'aucune modification n'y soit apportée.

La Société déclare que toutes les informations et autres formes de message figurant sur son Site web et ses autres applications technologiques ne portent pas atteinte aux droits de propriété incorporelle des tiers, tel que notamment droit de brevets, de dessins et modèles, savoir-faire confidentiel, droits d’auteur, droits voisins, droits de marques, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle d’un tiers.

12.2. AUTRES APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES ET DE COMMUNICATION DE LA SOCIETE

La Société peut utiliser diverses modes de communication commerciale et/ou publique, tels que les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, ou autres).

Le Client s’engage à respecter le contenu des présentes Conditions Générales de Vente également sur tous les autres supports technologiques de communication utilisés par la Société.

La Société signalera tout abus aux opérateurs et intervenants.

La Société se réserve le droit mais n’a en aucun cas l’obligation de procéder à la surveillance du contenu (remarques, messages, suggestions, idées, informations ou autres) des différents modes de communication utilisées par elle.

La société à le droit d’utiliser les remarques, messages, suggestions, idées, informations ou autres pour raisons publicitaires, promotions, recherches / études, ou autres sans que cette faculté ne soit limitée dans le temps et dans l’espace.

La société n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des remarques, messages, suggestions, idées, informations ou tous autres contenus figurant sur les réseaux sociaux.

La Société n’est en aucun cas responsable des messages postés par les utilisateurs et notamment ceux dont le contenu contreviendrait à la loi et aux bonnes moeurs et de bloquer l’accès au Site web à l’auteur du ou desdits message(s).

ARTICLE 13. COMPÉTENCE TERRITORIALE ET LOI APPLICABLE

Les Commandes passées entre les parties sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à l’interprétation, ou à l’exécution des Commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence des Tribunaux du Grand-duché de Luxembourg - Ville, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Si une des stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée/déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera alors considérée comme détachée du reste des Conditions Générales et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions y figurant. Dans une telle situation, la partie considérée comme invalide devra être modifiée afin d’être compatible avec le droit applicable et refléter aussi fidèlement que possible l’intention initiale des Parties.

Les Parties s’engagent à donner à leurs relations le sens le plus conforme à celui de la stipulation annulée et conforme à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties ne peuvent réclamer aucun dédommagement en raison de l’annulation en question.

La langue contractuelle est le français. En cas de conflit entre la traduction de la Commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française prévaut.
 

ARTICLE 14. ACCEPTATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux produits et services offerts par la Société.

Le présent site Web est géré et contrôlé par :

Rolly S.à r.l.

73, rue Charlemagne

L-1328 Luxembourg

Tel : +352 671 54 86 78

e-mail : hello@rolly.lu

TVA: LU 30718041

R.C.S. : B228539

Autorisation d’établissement : 10094817/0

Rolly Sàrl au capital de 12.000,- €